Le programme ESMS Numérique se divise en deux phases : une phase d’amorçage et une phase de généralisation qui renforce et accélère la première phase.
Le temps 1 de la phase d’amorçage, financé par la CNSA à hauteur de 30 M€, a permis de mettre en place les premières composantes du programme ESMS Numérique, en particulier l’organisation des appels à projet pour le financement de projets d’acquisition ou de montée de version du dossier usager informatisé et le renforcement des ressources humaines en ARS et en GRADeS. Il s’est traduit par un AAP régional ouvert au premier trimestre 2021.
Le temps 2 de la phase d’amorçage, financé via les crédits du Ségur du numérique de la santé à hauteur de 100 M€, visait à prolonger et à étendre les acquis de la phase d’amorçage dans la perspective de la phase de généralisation (à partir de 2022).
La phase de généralisation a démarré début d’année 2022 par la publication de l’instruction de la CNSA et de l’appel à projet 2022 qui précisaient les modalités d’accès au nouvel appel à projet ainsi que l’articulation entre celui-ci et le dispositif SONS.
En 2026, un dernier appel à projet ESMS numérique ciblé sur les secteurs PH enfant et Protection de l’enfance est lancé. L’objectif est d’accompagner la transformation numérique des structures avec 2 axes principaux : acquérir un dossier usager informatisé et favoriser le déploiement des usages des services socles tels que le dossier médical partagé ou la messagerie sécurisée de santé.
Pour cette dernière année, les établissements ciblés exclusivement sont :
les ESSMS du champ de la protection de l’enfance immatriculés au FINESS code 4500,
les structures n’ayant pas bénéficié du programme ESMS Numérique sur la période 2021-2025.
Le financement ESMS numérique repose sur une logique de mutualisation des moyens, matérialisée par la constitution ou l’intégration dans des grappes d’ESSMS portant des projets communs de transformation numérique. Ces regroupements visent à sécuriser la mise en œuvre des projets, la mutualisation des compétences et de renforcer la capacité de pilotage des systèmes d’information.
L’ensemble des informations dont l’appel à projet sont à retrouver sur le site de l’ARS AURA grâce au bouton ci-après
Les porteurs de projet ESMS Numérique remplissent en fin de projet un questionnaire sur les impacts du programme. Le résultat intermédiaire des conclusions significatives sont à retrouver dans le document à retrouver en cliquant ici.
N’hésitez pas nous contacter à l’adresse suivante : esms.numerique@sante-ara.fr
