SAS

Service d'accès aux soins

Le Service d’accès aux soins (SAS) est un service d’orientation de la population dans leur parcours de soins. Il permet de répondre à la demande de soins vitaux, urgents et non programmés partout et à toute heure, grâce à une chaîne de soins lisible et coordonnée entre les acteurs de santé de l’hôpital et de la ville d’un même territoire.

Lien ville-hôpital Urgences Acteur de coordination Établissement sanitaire Patient/usager

Bénéfices clés

Désengorgement des urgences

Aide à l’orientation

Accès aux soins non programmés

Lancé dans le cadre du Pacte pour la refondation des urgences et réaffirmé lors du Ségur de la santé, le Service d’accès aux soins (SAS) est un service d’orientation de la population dans leur parcours de soins. Il permet de répondre à la demande de soins vitaux, urgents et non programmés de la population partout et à toute heure, grâce à une chaîne de soins lisible et coordonnée entre les acteurs de santé de l’hôpital et de la ville d’un même territoire.

Concrètement, de quoi s’agit-il ?

Un patient confronté à un besoin de soins urgents ou non programmés, n’ayant pas accès à son médecin peut contacter le Service d’Accès aux Soins en appelant le 15. La plateforme téléphonique de régulation est accessible 24h/24 au grand public.

Pris en charge par la régulation, le patient sera conseillé et réorienté, en fonction de l’urgence de sa situation : par exemple, il pourra lui être proposé une téléconsultation, de l’orienter vers une consultation de soin non programmé en ville, vers un service d’urgence ou de déclencher l’intervention d’un SMUR ou d’un transport sanitaire.

Cette organisation vise à désengorger les services d’urgences, et facilite notamment l’orientation des patients vers des médecins effecteurs en ville lorsque leur situation ne relève pas de l’urgence médicale et que leur médecin traitant n’est pas disponible sous 48h.

Vous êtes médecin généraliste, comment participer au SAS ?

En tant que médecin généraliste, vous pouvez participer au Service d’accès aux soins, en acceptant la prise en charge de soins non programmés. Vous pouvez participer à titre individuel, ou par l’intermédiaire de structure d’exercices regroupés (MSP ou CPTS).

Cela implique d’accepter d’être contacté par les équipes du SAS qui vous proposeront de prendre en charge des patients. Le SAS aura accès :

Soit aux créneaux ouverts à tout public sur votre agenda de prise de rendez-vous, si vous en possédez un ;
Soit aux créneaux que vous mettrez en visibilité sur la plateforme numérique du SAS.

Les équipes du SAS pourront vous solliciter pour prendre des patients « en surnuméraire », c’est-à-dire en dehors de vos créneaux mis en visibilité, s’ils ne trouvent pas d’autre solution de réorientation. Dans tous les cas, vous êtes libres d’accepter ou non de recevoir un patient.

Qu’est-ce que la plateforme numérique SAS ?

En appui des professionnels du SAS, une plateforme numérique nationale a été mise en place et permet aux équipes du SAS de visualiser les créneaux mis en visibilité par les effecteurs de soin et réserver pour le patient une consultation de soin non programmé, au plus proche de ses besoins (localisation, horaire, …).

La plateforme numérique n’est pas un agenda de prise de rendez-vous. Cependant, l’outil est interfacé avec les solutions de prise de rendez-vous utilisées par les médecins généralistes, et permet l’agrégation des créneaux ouverts au grand public disponibles dans ces solutions de prise de rendez-vous.

Désormais, les équipes du SAS ont également la possibilité de prendre directement rendez-vous dans certains logiciels interfacés « de bout-en-bout ».

La liste des éditeurs interfacés avec la plateforme numérique est disponible ci-dessous.

En pratique, comment ça marche ?

Je suis professionnel de santé et je souhaite participer au SAS, comment faire ?

Pour participer au SAS, votre département doit faire partie des SAS en fonctionnement. En région Auvergne Rhône Alpes, 3 départements ont été retenus en tant que pilote pour la mise en place du Service d’Accès aux Soins : le Rhône, l’Isère et la Savoie. 3 autres SAS sont sur le point de démarrer : Haute Savoie, Loire et Puy de Dôme.

Si vous souhaitez être mis en relation avec votre SAS, n’hésitez pas à nous contacter.

Comment déclarer mes modalités de participation au SAS ?

Depuis le 6 juillet 2022, les médecins effecteurs peuvent déclarer leur participation au SAS directement sur la plateforme numérique.

Plusieurs modalités de participation sont possibles :

à titre individuel : l’effecteur doit partager ses créneaux de manière individuelle en cochant la case [Je participe au SAS à titre individuel]. Il accepte dans ce cas d’être contacté par les équipes du SAS pour prendre en charge des patients en plus de ses disponibilités ;
Via ma CPTS / MSP : l’effecteur doit partager ses créneaux de manière individuelle en cochant la case [Je participe au SAS via ma CPTS/MSP]. Si les équipes du SAS ne trouvent pas de créneaux disponibles en réponse à un patient, ils contacteront CPTS / MSP de rattachement du médecin pour chercher une disponibilité ;
Via un centre de santé : Le professionnel doit simplement se rapprocher de son centre de santé, qui se charge ensuite de communiquer les disponibilités et de réorienter les patients en sus des disponibilités remontées.

Toutes les informations sont à retrouver dans l’espace de formation de la plateforme numérique SAS.

Un médecin effecteur doit-il réserver des créneaux pour le SAS ?

Les médecins effecteurs ne sont pas tenus de dédier des créneaux au SAS. Si un effecteur choisit de renseigner manuellement ses disponibilités sur la plateforme numérique (agenda de prise de rendez-vous non interfacé), il doit mettre en visibilité 2h toutes les semaines. Ces créneaux peuvent être parallèlement proposés par le professionnels à d’autres patients et réserver par ces patients. Dans tous les cas, les équipes du SAS prendront contact avec le médecin effecteur pour valider ses disponibilités avant de les proposer au patient.

Quelle rémunération pour les médecins effecteurs ?

En tant que médecin effecteur, en déclarant votre participation au SAS, vous êtes éligibles à un forfait de 1.400€ annuel (avenant 9 – indicateur 8). Votre participation au SAS doit impérativement être réalisée sur la plateforme numérique.

A titre dérogatoire et temporaire, pour toute prise en charge effectuée, dans les 48h, à la demande de la régulation médicale du SAMU / SAS pour un patient, hors patientèle médecin traitant, vous avez la possibilité d’appliquer la cotation G+SNP, dans un plafond hebdomadaire de 20 majorations par semaine.

Comment se connecter à la plateforme numérique SAS ?

Deux options existent pour se connecter à la plateforme numérique SAS :

Une connexion par ProSanteConnect (PSC) possible via la carte CPX ou e-CPS. Cette connexion est le mode d’accès privilégié à la plateforme pour l’ensemble des utilisateurs.

A noter que tout médecin effecteur a la possibilité de se connecter par ProSantéConnect dès la première connexion à la plateforme numérique SAS, sans création de compte préalable. Un compte doit en revanche obligatoirement pour les OSNP / régulateurs.

Une connexion par login / mot de passe, si un compte a été créé par un gestionnaire de compte. Ce type de connexion est valable pour les professionnels qui ne disposent pas d’une carte CPx (gestionnaires de structures, délégataires par exemple).

A compter du 1er mars 2023, seule la connexion par carte CPx ou e-CPS sera autorisée pour les effecteurs et les OSNP / régulateurs, pour des raisons de sécurité. Il ne sera plus possible de se connecter par login / mot de passe.

Quand un médecin s’inscrit sur la plateforme digitale SAS, tout son agenda est-il interfacé ?

Seuls les créneaux disponibles sont remontés par l’agrégateur de la plateforme digitale nationale.
Le médecin n’a aucune case à cocher, les créneaux sont remontés par défaut. Plus précisément, les créneaux disponibles qui vont être affichés dans la plateforme digitale SAS sont les suivants :
les créneaux grands publics hors patientèle
les créneaux professionnels hors structures/CPTS, visibles des professionnels de santé.
Les créneaux que chaque professionnel réserve à sa patientèle ou à une structure de soins de type CPTS ne sont quant à eux pas remontés au sein de la plateforme numérique puisqu’ils ne sont pas considérés comme « disponibles ».

Quelle est la liste des éditeurs de prise de rendez-vous interfacés avec la plateforme numérique SAS ?

Editeur interfacés avec la plateforme numérique SAS pour la prise de rendez-vous de « bout-en-bout », c’est-à-dire permettant aux OSNP / Régulateurs de prendre rendez-vous directement dans la solution logicielle de l’effecteur :

Doctolib,
KelDoc
MonMédecin.org

Editeur interfacés avec la plateforme numérique SAS pour la mise en visibilité des créneaux uniquement :

Clickdoc
Maincare
Maiia
Medunion Urgences

Les travaux d’interfaçage sur le volet « agrégation des créneaux disponibles » sont, depuis le 14 avril 2022, ouverts aux autres éditeurs dans le cadre de la généralisation. Plus d’information sur la page dédiée de l’ANS https://esante.gouv.fr/sas

Les patients auront-ils accès à la plateforme numérique SAS ?

La plateforme numérique SAS est un outil destiné uniquement aux professionnels de santé. Les acteurs de la chaîne de régulation médicale du SAS en font une utilisation quotidienne dans le cadre de l’orientation de patients vers la médecine de ville. Les médecins effecteurs de soins y accèdent quant à eux pour partager ou renseigner directement leurs disponibilités.

Webinaires SAS ?

Afin de faciliter l’utilisation de la plateforme numérique SAS auprès de l’ensemble des acteurs la DGOS organise des webinaires à destination des professionnels de santé, proposant une démonstration de la plateforme numérique et des retours d’expérience utilisateurs.